Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen : quels pays les ont rétablis ?

AXA Schengen, 23 December 2024

Alors que l’espace Schengen est par définition un espace de libre circulation des personnes entre les pays qui en sont membres, notamment par la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre ces États, un nombre croissant de ceux-ci les rétablissent. Pourquoi ? Dans quel cadre ? Pour combien de temps ? Explications.

• Comment les pays Schengen peuvent-ils réintroduire des contrôles aux frontières ?
• Quels pays Schengen ont réintroduit les contrôles en 2024-2025 ?
• Comment se déroulent les contrôles aux frontières intérieures ? 

Comment les pays Schengen peuvent-ils réintroduire des contrôles aux frontières?

Il est prévu par le Code des frontières Schengen (CFS), qui régit le fonctionnement des frontières de l’espace Schengen, que les États-membres puissent exceptionnellement rétablir temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État-membre. Il s’agit d’une prérogative des États-membres et aucune autorité européenne ou aucun autre État ne peut s’y opposer.

4 possibilités pour rétablir les contrôles aux frontières intérieures

Cela est possible dans les cas suivants :

1. Incidents ou menaces liés au terrorisme ou à la criminalité organisée
2. Urgence de santé publique de grande envergure
3. Mouvements massifs et non autorisés de ressortissants de pays tiers entre les États membres
4. Événements internationaux majeurs ou de haut niveau

Une mesure encadrée et limitée

Il est stipulé dans le Code des frontières Schengen que le rétablissement du contrôle aux frontières ne doit être utilisé qu’en dernier recours et de manière exceptionnelle.
Son ampleur comme sa durée doivent être proportionnées à la menace et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour répondre à celle-ci.
La mesure peut être prolongée en cas de persistance de la menace selon des procédures strictes et ne peut normalement pas perdurer au-delà de 2 ans.
Lors de la mise en place du rétablissement du contrôle aux frontières, le pays qui y a recours doit en informer simultanément le Parlement européen, le Conseil européen, la Commission européenne et l’ensemble des États-membres.

Des mesures adaptées à chaque type de situation

Le Code des frontières Schengen distingue 2 types de situations :

• Les événements prévisibles : la durée du contrôle aux frontières est limitée à 30 jours ou à la durée de l'événement ou de la menace. Si nécessaire, cette période peut être prolongée, mais la durée totale ne doit pas dépasser six mois.
  La mesure est renouvelable par périodes de 6 mois jusqu’à une durée totale de 2 ans maximum. Au-delà, la Commission procède à une évaluation des risques et peut accorder 2 nouvelles prolongations de 6 mois.
  Au terme de ces échéances, si la mesure doit être reconduite au-delà de la durée maximum, la Commission engage, avec l’appui des agences de l’Union européenne concernées, un processus de consultation entre les États-membres impliqués.
   
• Les événements soudains et imprévisibles : des mesures immédiates peuvent être prises face à une menace aiguë. Un pays Schengen peut réintroduire des contrôles aux frontières pendant 10 jours sans notification préalable à la Commission européenne. Cette période peut être prolongée jusqu'à 20 jours, sans dépasser deux mois.
  
  À savoir : lorsque la Commission constate qu’il existe une menace mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen sans contrôle aux frontières intérieures, elle peut émettre auprès d’un ou plusieurs États-membres une recommandation de rétablir les contrôles aux frontières intérieures.

Le saviez-vous ? Les contrôles aux frontières intérieures ont déjà été temporairement rétablis dans l’espace Schengen en raison de circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de COVID-19 entre 2020 et 2022, la crise migratoire de 2015, ou encore à la suite de vagues d’ attentats terroristes (en France, Belgique, Norvège…). Ils ont également été réintroduits lors de grands événements internationaux, tels que les sommets G7 et G20, l'EURO de football ou les Jeux Olympiques.

Quels pays ont actuellement rétabli les contrôles à leurs frontières ?

Dans un contexte international cumulant une instabilité politique globale et des zones de conflit actives à l’Est (Ukraine) et au Sud (Moyen-Orient et Afrique) de l’Europe, les mouvements migratoires et risques en matière de sécurité qui en découlent ont poussé de nombreux pays européens à instaurer de nouveau des contrôles à leurs frontières.

NB : les abréviations suivantes sont utilisées pour préciser les frontières concernées : terrestres (T), aériennes (A) et maritimes (M). Quand rien n’est précisé, cela signifie que la mesure s’applique à toutes les frontières.

Contrôles frontaliers en Allemagne

Frontières concernées ? Autriche, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas. Jusqu’à quand ? 15 mars 2025. Pourquoi ? En raison de la pression migratoire et des défis liés à l'accueil des réfugiés, ainsi que du trafic de migrants, accentués par l'augmentation des migrations irrégulières résultant de la guerre en Ukraine, de la situation en Afghanistan, en Turquie, en Syrie et au Moyen-Orient.

Contrôles frontaliers en Autriche

Frontières concernées ? Hongrie (T)**, Slovénie (T)**, Slovaquie (T, M)*, Tchéquie*
Jusqu’à quand ? * 15 avril 2025, ** 11 mai 2025.
Pourquoi ?

• ​Forte augmentation des migrations irrégulières, de la contrebande et de la pression sur les systèmes d'accueil des demandeurs d'asile, en raison des crises en Ukraine et au Moyen-Orient.
• Risques pour la sécurité nationale, incluant la menace terroriste.

Contrôles frontaliers au Danemark

Frontières concernées ? Toutes frontières intérieures, Allemagne (T, M).
Jusqu’à quand ? 11 mai 2025.
Pourquoi ?

• Menaces liées au terrorisme et à la criminalité organisée.
• Tentatives d'espionnage et actes de sabotage en lien avec la guerre en Ukraine.
• Conséquences des conflits en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique sur la pression migratoire, les entrées irrégulières et l'infiltration de personnes radicalisées.

Contrôles frontaliers en France

Frontières concernées ? Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse.
Jusqu’à quand ? 30 avril 2025.
Pourquoi ?

• Haut niveau de menace terroriste, risques d’infiltration d’individus radicalisés.
• Réseaux criminels facilitant la migration irrégulière et le trafic de migrants, en particulier autour de la Manche et de la Mer du Nord, entraînant des situations tendues entre migrants et forces de l’ordre.

Contrôles frontaliers en Italie

Frontières concernées ? Slovénie (T)
Jusqu’à quand ? 18 juin 2025.
Pourquoi ? 

• Risque d’activités et d’infiltrations terroristes au sein des flux migratoires irréguliers, notamment le long de la Méditerranée et dans les Balkans, en raison des crises en Europe de l'Est et au Moyen-Orient.
• Menaces de violences ciblant les citoyens israéliens.
• Risques accrus pour la sécurité lors du Jubilé universel de l’Église catholique.

Contrôles frontaliers en Norvège

Frontières concernées ? Tous les ports assurant des liaisons par ferry avec l’espace Schengen. Toutes les frontières intérieures. Jusqu’à quand ? 11 mai 2025. Pourquoi ? • Menaces pesant sur le secteur de l’énergie. • Risques de sabotage liés à la guerre en Ukraine. • Renforcement des mesures de protection des infrastructures.

Contrôles frontaliers aux Pays-Bas

Frontières concernées ? Allemagne (T, A), Belgique (T, A). Jusqu’à quand ? 8 juin 2025 Pourquoi ? • Forte augmentation des migrations irrégulières, du trafic de migrants et des flux migratoires secondaires. • Pression croissante sur le système d'asile et les structures d’accueil des demandeurs. • Augmentation des incidents criminels dans les centres d’accueil des réfugiés.

Contrôles frontaliers en Slovénie

Frontières concernées ? Croatie (T), Hongrie (T). Jusqu’à quand ? 21 juin 2025. Pourquoi ? • Risque d'infiltrations terroristes au sein des flux migratoires. • Trafic de contrebande et d'armes. • Conséquences de la guerre en Ukraine, incluant les tentatives d'entrée illégale de ressortissants russes.

Contrôles frontaliers en Suède

Frontières concernées ? Toutes frontières intérieures. Jusqu’à quand ? 11 mai 2025. Pourquoi ? Menaces sérieuses liées au terrorisme, à la criminalité organisée et aux gangs, dans le contexte d'un conflit armé en cours Important ! Selon l'évolution des risques et des menaces ayant conduit au rétablissement temporaire des contrôles, ces derniers peuvent être prolongés. Si vous voyagez en Europe, renseignez-vous sur les frontières concernées, car des contrôles supplémentaires pourraient entraîner des délais lors du passage.

Comment se déroulent les contrôles aux frontières intérieures ?

Les contrôles réintroduits aux frontières intérieures ne signifient pas une fermeture totale, comme cela a été le cas pendant l'épidémie de COVID-19, mais une suspension temporaire de la libre circulation dans l’espace Schengen.
Ces contrôles, visant principalement à limiter l’immigration illégale ou à lutter contre la menace terroriste, sont aléatoires et non systématiques. Ils sont effectués lorsque les forces de police soupçonnent une infraction.
Tous les voyageurs doivent être munis d'une pièce d'identité valide. Les autorités vérifient les fichiers, tels que le Système d’information Schengen, pour s'assurer que la personne n'est pas signalée ou interdite d'entrée, et examinent, si nécessaire, la validité de son visa.