Nouveauté : demande de visa Schengen en ligne, est-ce possible et comment faire ?

Écrit par : Jean-Joseph Rivouchy 
Date : 03/01/2024

À l’heure actuelle, les ressortissants des pays tiers qui ont besoin d’un visa pour pénétrer et résider dans l’espace Schengen ne peuvent faire leur demande que partiellement en ligne. Ils sont obligés de se déplacer dans une ambassade, un consulat ou un centre privé de traitement des demandes de visas pour déposer leur dossier. Cela devrait changer dans les années à venir : l’Union européenne vient enfin d’enclencher le déploiement des visas Schengen numériques. 

Vous avez des questions sur cette nouvelle procédure, qui devrait faciliter les démarches ? Nous avons les réponses ! 

En quoi consiste la numérisation des visas Schengen ?

La numérisation des visas Schengen s’articule autour de deux axes principaux : cela concerne d’une part le processus de demande de visa qui pourra désormais être effectué en ligne et d’autre part le visa lui-même qui ne se présentera plus sous la forme d’une vignette en papier mais sera numérique et dématérialisé.

Ce processus de numérisation, initié depuis plusieurs années, a connu une accélération récente suite à l’épidémie de COVID-19 qui a montré la nécessité de faire évoluer un système qui a été ralenti, voire paralysé, par la crise sanitaire. Lors des différents confinements et mesures de restriction de déplacement les demandeurs ne pouvaient plus se rendre physiquement dans les consulats et centres privés de traitement des visas, ce qui en définitive rendait impossible la délivrance de visas. Cette prise de conscience a conduit les instances européennes à se donner les moyens de réformer rapidement ce système ancien.

Quels sont les objectifs de la numérisation des visas Schengen ?

Les objectifs de la numérisation des visas Schengen sont multiples : 

  • Rendre la procédure de demande plus simple, plus rapide, plus sûre, mieux harmonisée, moins coûteuse, tant pour les personnes faisant une demande de visa que pour les États qui les délivrent.
     

  • Accroître d’une part la sécurité de l’espace Schengen grâce à un système qui rendra la fraude plus difficile et d’autre part la sécurité des données, qui sont par définition sensibles, puisqu’il s’agit des informations personnelles des demandeurs et titulaires de visas. 

    Outre ces objectifs pratiques, l’Union européenne y voit le moyen de renforcer l’identité européenne grâce à un symbole fort. Même s’ils sont harmonisés et ont la même valeur juridique quel que soit le pays qui les délivre, les visas Schengen actuels restent des visas nationaux. Le nouveau visa Schengen numérique sera un visa européen demandé et délivré via un portail européen. 

    Enfin cette démarche s’inscrit dans la politique de l’Union européenne visant à réduire son impact environnemental.

Comment fonctionnera la demande de visa Schengen en ligne ?

Une plateforme numérique va être mise en place, qui s’appellera EU VAP (European Union Visa Application Platform). Elle sera unique et commune aux 27 États de l’espace Schengen. 

Tout demandeur de visa devra s’y connecter, en premier lieu pour y trouver toute l’information utile concernant les visas Schengen et ensuite et surtout pour effectuer en ligne les démarches de demande de visa. 

À l’avenir il pourra ainsi : 

  • remplir et envoyer le formulaire de demande de visa, 
  • transmettre en toute sécurité ses documents de voyage et justificatifs requis pour appuyer sa demande, 
  • payer le montant des droits de visa, 
  • recevoir la notification de décision d’attribution d’un visa, 
  • récupérer son visa sous forme numérique. 

En fonction du pays principal dans lequel doit avoir lieu le séjour, la plateforme enverra automatiquement la demande aux autorités compétentes de ce pays afin qu’elles l’examinent. Le demandeur aura toutefois la possibilité de faire sa demande aux services du pays de son choix afin qu’ils la traitent. 

Un certain nombre d’outils sont prévus afin de faciliter et sécuriser l’expérience de l’utilisateur. Il pourra ainsi obtenir une information précise, détaillée, à jour et personnalisée grâce à un outil d’orientation et un chatbot. Il pourra par ailleurs entrer en contact directement avec le consulat ou l’autorité centrale qui traite son dossier. Aujourd’hui les seules étapes qu’il est possible d’effectuer en ligne sont : 

  • la collecte d’information sur les différents types de visas existant, 
  • la détermination du type de visa à demander, 
  • le remplissage et l’envoi du formulaire de demande, 
  • la prise de rendez-vous pour déposer son dossier, 
  • le suivi de l’avancement de la demande. 

À noter : bien que cela soit une démarche personnelle, et néanmoins obligatoire, à effectuer préalablement à sa demande, la souscription d’une assurance voyage Schengen peut déjà se faire entièrement en ligne avec AXA. 

En revanche le dépôt du dossier doit obligatoirement avoir lieu lors d’un rendez-vous physique, tout comme la récupération de son passeport, sur lequel est apposé le visa.

Faudra-t-il se déplacer pour obtenir un visa numérique ?

La présentation en personne au consulat ou auprès d’un prestataire privé sera néanmoins obligatoire dans 3 cas : 

  1.  lors d’une première demande, notamment afin de vérifier que les documents fournis correspondent bien à la personne qui est à l’origine de la demande, 
  2. pour recueillir (ou renouveler) les données biométriques du demandeur (photographie et empreintes digitales),
  3. lorsque le demandeur sera titulaire d’un nouveau document de voyage (passeport). 

À l’inverse, toute personne : 

  • ayant déjà fait une demande de visa par le passé, 
  • dont les données biométriques seront enregistrées et valides (datant de moins de 59 mois, soit presque 5 ans), 
  • voyageant avec le même document que lors de sa première demande, 

pourra effectuer sa demande et recevoir son visa entièrement en ligne, sans avoir à se déplacer.

Comment se présentera le nouveau visa Schengen numérique ?

Le visa ne se présentera plus sous l’aspect d’une étiquette en papier comme c’est le cas aujourd’hui mais sous la forme d’un code-barres 2D signé et sécurisé par cryptographie. Cette solution devrait ainsi réduire considérablement les risques de contrefaçon, de vol et de trafic de visas. 

Elle permettra en outre des contrôles hors connexion au système et de récupérer facilement son visa en cas de perte ou de vol de documents de voyage.

Quand seront mis en place la demande de visa en ligne et le visa numérique ?

L’Union européenne a prévu une période de transition de 7 ans pour ce déploiement numérique. Ainsi, en 2030 le visa numérique Schengen devrait être effectif dans tous les pays de l’espace Schengen. 

D’ici là, les différents États devront se préparer à ce passage au visa tout numérique. Il est prévu que ceux qui le souhaitent puissent effectuer la transition avant 2030, dès lors qu’ils seront prêts. 

Il faut donc s’attendre à des démarches et des formes de visas différents selon le pays auquel on aura adressé sa demande.

Le visa Schengen numérique et le système ETIAS

Les voyageurs dispensés de visa pour se rendre dans l’un des pays membres de l’espace Schengen devront bientôt demander une autorisation de voyage électronique (ETIAS) obligatoire pour se rendre dans l’un des 27 pays membres. 

Initialement prévue en 2023, puis en 2024, l’entrée en vigueur de ce nouveau système (qui concerne les citoyens d’une soixantaine de pays) interviendra finalement en 2025. 

La plateforme EU VAP devrait s’inspirer du système ETIAS et de ses premiers retours d’expérience, notamment pour ce qui est de l’interopérabilité avec les systèmes nationaux. 

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Les visas long séjour sont-ils concernés par la numérisation des visas Schengen ?

Le visa communément appelé « visa Schengen » correspond au visa court séjour qui permet d’entrer et de séjourner dans l’Espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours. Ce visa est harmonisé entre les 27 pays de l’espace Schengen et il a la même valeur quel que soit le pays par lequel il a été émis. En revanche les visas long séjour restent spécifiques à chaque pays. Pour l’heure, il n’est pas question de numérisation unifiée de ces visas à l’échelle Schengen, ce qui n’exclut pas que chaque pays le mette en place indépendamment.

Comment obtenir un visa Schengen en ligne ?

Aujourd’hui, seule une partie de la procédure de demande de visa peut se faire en ligne : le remplissage du formulaire, son envoi, la réception de la liste des justificatifs à fournir, la prise de rendez-vous et le suivi de la demande. Mais un demandeur de visa doit obligatoirement se rendre physiquement dans une ambassade, un consulat ou un centre visas pour finaliser sa démarche. Avec le visa Schengen numérique certaines demandes pourront se faire sans se déplacer. Mais ce n’est actuellement pas encore possible.

Est-ce que les conditions d’obtention d’un visa vont changer avec la numérisation du visa Schengen ?

La numérisation concerne la procédure de demande de visa, qui se fera entièrement en ligne, et la forme du visa lui-même, qui ne sera plus une étiquette de papier mais un code-barres 2D numérique (dématérialisé, même s’il sera possible de l’imprimer). Mais sur le fond, les exigences et conditions pour obtenir un visa Schengen, ainsi que les droits qu’il octroie à son détenteur, ne changeront pas.

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