Quel type de visa pour le mariage faut-il demander ?

Selon une étude, publiée en 2019 par l’INED (Institut national d’études démographiques), les unions mixtes (entre une personne de nationalité française et une autre de nationalité étrangère) représentent 1 mariage sur 7 en France. Si l’amour ne connaît pas de frontières, son officialisation doit se plier à certaines exigences administratives.
Pour les étrangers qui ont épousé un Français ou une Française ou pour ceux qui envisagent de se marier avec un Français ou une Française, il leur faudra faire une demande de visa ou d’un titre de séjour pour séjourner ou s’établir en France. Suivez notre mode d’emploi pour connaître les formalités à remplir en fonction de votre situation.

1. Vous êtes déjà marié à un.e Français.e 
    
2. Vous envisagez de vous marier avec un.e Français.e 

 En savoir plus sur les différents visas pour la France.

1. Je suis déjà marié(e) à un conjoint français

Si en tant que conjoint d’un ressortissant français vous envisagez de rester plus de 90 jours en France, vous devez faire une demande de visa long séjour (VLS). Elle doit être faite avant votre arrivée sur le sol français. Cette obligation concerne tous les étrangers non européens sauf certains ressortissants algériens. Il est le premier titre que vous devez solliciter pour vous établir durablement en France.

Qu’est-ce qu’un visa long séjour (VLS)

Un visa de long séjour, également appelé visa de type D autorise son titulaire à entrer et à séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et jusqu’à 1 an maximum.
Il existe plusieurs types de VLS mais celui qui est généralement délivré aux conjoints étrangers de ressortissants français est le : visa de long séjour, valant pour titre de séjour (VLS-TS).

Ce visa dispense son titulaire de demander une carte de séjour à son arrivée en France mais lui impose impérativement de s’enregistrer auprès de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) en validant obligatoirement et exclusivement en ligne son visa dans les 3 mois suivant son arrivée.
Vous aurez besoin de communiquer :

• les informations qui figurent sur votre visa
• votre date d’entrée en France
• l’adresse de votre résidence en France
• votre carte de paiement ou un timbre électronique (possibilité de l’acheter chez un buraliste ou directement sur le site dédié à la validation) pour régler en ligne la taxe de délivrance d’un titre de séjour (250 € pour les conjoints de Français).
  Selon les situations, il pourra vous être demandé de passer une visite médicale et/ou de signer un « contrat d’intégration républicaine".

ATTENTION ! Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans le délai exigé, vous ne serez plus en situation régulière sur le territoire français et vous ne pourrez pas franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

Comment faire une demande de visa long séjour, valant titre de séjour (VLS-TS) ?

Vous devez créer un compte sur le site France-Visas (france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ : à copier-coller dans votre navigateur) pour remplir en ligne un formulaire de visa long séjour et pour prendre connaissance des pièces justificatives, qui varient en fonction de votre nationalité, qui sont à joindre à votre dossier de demande.
En plus des documents prérequis (notamment un passeport valable pour une durée d'1 an à partir de la date d'arrivée en France), il vous sera demandé la copie intégrale récente de l'acte de mariage français, dressé ou transcrit ainsi que des justificatifs de la nationalité française du conjoint français.
Vous prendrez un rendez-vous avec les services consulaires français de votre lieu de résidence. Vous vous y rendrez en personne pour déposer votre dossier complet (dont le formulaire rempli, imprimé et signé) et vos données biométriques seront recueillies s’il s’agit de votre première demande de visa France.

À SAVOIR

• Vous pouvez faire votre demande de visa au plus tôt 3 mois avant la date de départ
• Le délai moyen de traitement d’une demande de visa varie de 3 semaines à 3 mois
• Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en vous connectant à votre espace personnel sur le site France-Visas

 Cas particulier : les conjoints algériens
Les conjoints algériens d’époux français sont dispensés de visa long séjour sous conditions :

• être entré de manière régulière sur le territoire français (avec un visa de court séjour)
• le conjoint doit avoir conservé sa nationalité française
• si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été au préalable transcrit sur les registres de l’état civil français.

S’ils remplissent ces conditions, ils peuvent solliciter en préfecture ou en sous-préfecture un certificat de résidence « vie privée et familiale » valable 1 an.
Pour plus de renseignements : consultez le site internet de la préfecture de votre domicile.

Comment renouveler votre titre de séjour à la fin de sa durée de validité ?

1. Lors de la première année de séjour sur le territoire français : les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent faire, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de leur visa, une demande de carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de leur lieu de résidence. Elle est valable 2 ans. La liste des pièces justificatives à fournir est accessible sur le site du ministère de l’Intérieur.
    
2. Après 3 ans de séjour sur le territoire français : il est possible de demander, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour, une carte de résident auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence. Elle est valable 10 ans.
    
3. Après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous avez la possibilité de demander la nationalité française.

À SAVOIR

• Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n’ait pas été interrompue
• Si vous êtes entré en France sans VLS-TS mais de manière régulière (avec un visa de court séjour ou si vous êtes d'une nationalité dispensée de visa touristique) vous pouvez être admis – sous conditions- en France la première année de votre séjour avec une carte « vie privée et familiale ».

Cas particulier : Tunisie et Algérie

1. Si vous êtes le conjoint tunisien d’un ressortissant français
Lors de votre 1ère année en France et si vous êtes entré avec un visa long séjour, vous pouvez demander, deux mois avant la fin de validité de votre visa, une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » (valable 2 ans) Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage - et sous certaines conditions - vous pourrez bénéficier automatiquement, en tant que conjoint de Français d’une carte de résident (valable 10 ans)

À SAVOIR : si vous êtes entré en France sans visa long séjour, il vous est possible - sous conditions - de faire une demande, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence, d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Si elle vous est livrée, elle fera alors office de 1er titre de séjour.

2.  Si vous êtes le conjoint algérien d’un ressortissant français
La 1ère année de votre séjour, vous pouvez faire la demande, auprès de la préfecture ou sous-préfecture, d’un certificat de résidence avec la mention « vie privée et familiale ». Il est valable 1 an Après 3 certificats de résidence d’1 an, vous avez la possibilité de demander une carte de résident. Valable 10 ans

À SAVOIR
Le premier renouvellement du certificat de résidence d'1 an en tant qu'époux ou épouse de Français(e) est délivré sous réserve de la justification d'une réelle communauté de vie entre les époux

Je suis de nationalité étrangère et je vais épouser un.e Français.e.

Mariage en France : vous êtes entré en France avec un visa long séjour

Si après votre mariage en France avec un ressortissant français, vous souhaitez vous établir en France, vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. (Voir la procédure plus haut dans le paragraphe : Comment renouveler votre titre de séjour à la fin de sa durée de validité ?)

Mariage en France : vous êtes entré en France avec un visa court séjour

Après avoir obtenu un visa de court séjour (visa Schengen) en vue d’un mariage en France* auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous résidez, vous avez épousé un ressortissant français en France.
Si vous souhaitez vous établir durablement en France, une carte de séjour vie privée et familiale peut vous être exceptionnellement délivrée sous conditions : ne pas vivre en état de polygamie et être marié avec un ressortissant français avec lequel vous pouvez justifier de 6 mois de vie commune en France.
Cette carte est valide 1 an et est renouvelable. Elle vous autorise à séjourner et à travailler en France. Sa demande se fait auprès de votre préfecture ou sous-préfecture 2 mois avant la fin de validité de votre visa.
Vous devez régler par timbres fiscaux : 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) + 200 € de droit de visa de régularisation (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande. Non remboursables en cas de refus de délivrance du titre).

*Pour votre demande de visa de court séjour (visa Schengen) en vue d’un mariage en France, connectez-vous sur le site France-Visas pour remplir le formulaire, pour connaître les pièces justificatives à joindre à votre dossier, qui varient en fonction de votre nationalité, et pour prendre rendez-vous avec les autorités consulaires françaises de votre lieu de résidence.
En plus des documents prérequis, vous devrez joindre un certificat de publication des bans et de non-opposition (délivré par la mairie du lieu de mariage), des preuves de la nationalité française du futur conjoint ainsi qu’un justificatif de la résidence en France du futur conjoint, le cas échéant. Vous devrez vous rendre en personne au rendez-vous avec les services consulaires pour déposer votre dossier. S’il s’agit de votre première demande de visa France, vos données biométriques seront recueillies. Vous devrez également régler les frais de visa qui s’élèvent à 80 €.

À SAVOIR

• Vous pouvez faire votre demande de visa au plus tôt 3 à 6 mois avant la date de votre voyage et au plus tard 15 jours calendaires avant la date de départ
• Le délai moyen de traitement d’une demande de visa France varie de 15 jours à 1 mois, parfois davantage selon la période d’affluence (avant les vacances scolaires notamment)
• Un SMS, un E-mail et/ou un message électronique envoyé dans votre espace personnel vous invite à retirer votre passeport au service consulaire où vous l’avez déposé. C’est à ce moment-là que vous saurez si votre demande de visa Schengen pour la France a été acceptée

Mariage hors France : vous envisagez d’épouser un Français ou une Française

Deux possibilités s’offrent à vous :

1. Mariage célébré par les autorités françaises (Ambassadeur ou Consul de France) : votre union sera enregistrée par une autorité diplomatique de France et automatiquement reconnue en France. Un acte de mariage français et un livret de famille français vous seront alors remis et vous pourrez faire votre demande de visa D (visa long séjour) en tant que conjoint de Français.
   Attention ! Chaque ambassade ou consulat français n'est pas habilité à célébrer tout type de mariage dans le pays concerné. Vous devez donc vous renseigner auprès des autorités consulaires du lieu où vous vous trouvez pour savoir si cela est possible et connaître les conditions et formalités à remplir.
    
2. Mariage célébré par une autorité étrangère (officier de l’état civil local) : afin que votre union puisse être reconnue en France, elle doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France du lieu où elle a été célébrée. Pour connaître la marche à suivre (formulaire de demande de transcription, pièces justificatives à joindre…), connectez-vous sur le site du consulat général de France dans le pays concerné.
   Un annuaire les regroupant a été mis en place par le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangère. 
   Suite à la transcription, un acte de mariage français et un livret de famille français vous seront remis et vous pourrez alors faire votre demande de visa D en tant que conjoint de Français.
   
   À savoir
   Pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, les demandes de transcription doivent uniquement être envoyées par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères (11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9).

Covid : Quelles sont les conditions d’entrée en France pendant la crise sanitaire ?

En plus des conditions habituelles régies par le droit au séjour (présentation d’un passeport en cours de validité accompagné des documents requis : visa de court séjour, visa de long séjour, titre de séjour, etc.) tous les voyageurs se rendant en France doivent respecter les modalités d’entrée pendant la crise sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du ministère de l’Intérieur qui réactualise les mesures à respecter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

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