Décryptage : comment calculer le nombre de jours accordés par le visa Schengen ?

Dès lors que l’on parle de visa se pose la double question de la durée de validité de celui-ci et de la durée de séjour autorisée. Si vous comptez voyager dans l’espace Schengen vous avez probablement lu l’expression "90 jours autorisés pour toute période de 180 jours" et vous êtes probablement concerné par cette règle qui n’est pas si compliquée qu’elle en a l’air… 
On vous explique pas à pas ce que c’est et comment l’appliquer. 

Important ! En préambule, il est important de souligner que chaque voyageur est responsable de respecter les conditions qui lui sont imposées pour circuler et séjourner dans l’espace Schengen, en fonction de sa situation. Il doit donc connaître ces conditions et s’y conformer. Ainsi toute personne qui dépasserait la durée de séjour autorisée s’exposerait à des sanctions telles qu’une amende, une expulsion du territoire Schengen ou encore un refus de visa à l’avenir. 

• Qui est concerné par la limite de durée de séjour autorisé, qui ne l’est pas ?
• Quels sont les visas concernés ? 
• Décrypter les informations d’un visa Schengen et identifier la situation dans laquelle on se trouve 
• La règle des 90 jours (pour toute période de 180 jours) 
• Prévoir votre prochain voyage (avec la règle des 90 jours) 
• Peut-on prolonger un visa Schengen et à quelles conditions ? 

Qui est concerné par la limite de durée de séjour autorisé, qui ne l’est pas ?

Qui n’est pas concerné ?

Les citoyens de pays Schengen, des pays de l’Union européenne ou les citoyens de pays tiers titulaires de titres de séjour dans un pays Schengen peuvent circuler et séjourner librement et sans limite de durée dans tout l’espace Schengen. Dans la plupart de ces pays, pour un séjour excédant 3 mois ils doivent simplement se signaler aux autorités locales.

Qui est concerné ?

1. Les ressortissants d’une soixantaine de pays qui ont signé un accord de dispense de visa avec les pays de l’espace Schengen et qui sont par conséquent dispensés de demander un visa pour pénétrer et circuler dans l’espace Schengen. 

   Ils n’ont pas besoin de visa pour pénétrer dans l’espace Schengen mais ne peuvent y séjourner plus de 90 jours pour toute période de 180 jours. 
    

2. Les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer et séjourner dans l’espace Schengen : 
   • Si elles sont titulaires d’un visa court séjour (type C) celui-ci a une période de validité, une durée de séjour limitée et un nombre d’entrées dans l’espace Schengen limité on non. Dans tous les cas, leur séjour ne pourra excéder 90 jours pour toute période de 180 jours. 
      
   • Si elles sont titulaires d’un visa national long séjour (type D), pendant sa durée de validité et pour voyager dans d’autres pays Schengen que celui par lequel il a été accordé, celui-ci est équivalent à un visa Schengen court séjour et permet de circuler et séjourner dans l’espace Schengen dans les mêmes conditions, pour des périodes maximales de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Quels sont les visas concernés ou non ?

Les visas de transit aéroportuaire (type A) n’est par nature pas concerné par cette règle. 

Cette règle concerne principalement le visa court séjour de type C, également appelé visa uniforme ou encore visa Schengen. 
C’est le visa le plus fréquemment demandé qui correspond aux motifs de voyage les plus courants (tourisme, affaires, visite à des parents ou des amis, stages et formations courts, participation à des événements sportifs et culturels, etc.) et a une durée de séjour de moins de trois mois. 

Mais elle concerne également le visa long séjour de type D, ou visa national. Ainsi toute personne titulaire d’un visa de ce type délivré par un pays Schengen peut séjourner dans un autre pays Schengen pour une durée maximale de 90 jours pour toute période de 180 jours.

Décrypter les informations d’un visa Schengen et identifier la situation dans laquelle on se trouve

Période de validité :

Sur votre vignette de visa vous trouverez 2 dates : l’une après la mention "du : " et l’autre après la mention "au : ". Elles délimitent la période de validité de votre visa. Autrement dit, vous n’avez pas le droit d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen avant la première et vous ne devrez plus vous trouver sur le territoire Schengen après la seconde. Le plus souvent cette période de validité correspond aux dates prévues de votre voyage, que vous avez mentionnées dans votre demande de visa, auxquelles sont systématiquement ajoutés 15 jours de "franchise" afin que vous disposiez de souplesse en cas de nécessité de modifier légèrement les dates de votre voyage. 
Ces 15 jours sont ajoutés à la fin du séjour prévu.

Durée de séjour autorisée :

Également marquée sur votre vignette visa, la durée de séjour autorisée est indiquée en nombre de jours et ne peut excéder 90. Elle peut être inférieure si vous avez déjà séjourné dans l’espace Schengen dans les 6 mois (180 jours) précédant la date prévue de votre voyage. 
Dans ce cas, les autorités consulaires calculent la durée, en nombre de jours, pendant laquelle vous avez le droit de rester dans l’espace Schengen de manière à ce que le cumul de vos séjours précédents et de votre séjour à venir ne dépasse pas 90 jours par période de 180 jours. 

Attention à ne pas confondre la période de validité de votre visa et la durée de séjour autorisée.

Nombre d’entrées autorisées

Les visas Schengen de type C peuvent être délivrés pour 1, 2 ou un nombre multiple (illimité) d’entrées dans l’espace Schengen. 

Visa 1 entrée : 
Lors de l’examen de votre demande de visa, les services consulaires ont vérifié si vous aviez déjà séjourné dans l’espace Schengen durant les derniers mois et éventuellement déduit la durée de vos séjours précédents. Sur votre vignette-visa apparaît la durée (en nombre de jours) pendant laquelle vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen. 

• Vous devez séjourner dans l’espace Schengen pendant la période de validité de votre visa 
• Vous ne devez pas dépasser la durée de séjour indiquée sur votre visa 
• Dans la mesure où votre visa n’est valable que pour 1 entrée, sa validité prend fin dès votre sortie de l’espace Schengen. 

Visa 2 entrées : 
Lors de l’examen de votre demande de visa, les services consulaires ont vérifié si vous aviez déjà séjourné dans l’espace Schengen durant les derniers mois et éventuellement déduit la durée de vos séjours précédents. 
Sur votre vignette-visa apparaît la durée (en nombre de jours) pendant laquelle vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen. 

• Vous devez séjourner dans l’espace Schengen pendant la période de validité de votre visa
• Vous ne devez pas dépasser la durée de séjour indiquée sur votre visa que vous effectuiez 1 ou 2 séjours dans l’espace Schengen
• Dans la mesure où votre visa n’est valable que pour 2 entrées, sa validité prend fin dès votre sortie de l’espace Schengen au terme de votre second séjour 
• Au terme de votre premier séjour, pour savoir combien de temps vous pourrez encore séjourner dans l’espace Schengen lors de votre second séjour, il vous faudra appliquer la règle des 90 jours pour toute période de 180 jours (voir la procédure plus bas ).

Visa à entrées multiples : 

Si vous devez effectuer régulièrement des séjours de courte durée dans un ou plusieurs pays de l’espace Schengen, vous pouvez faire la demande, sous certaines conditions, d’un visa à entrées multiples, également appelé « visa de circulation », dont la validité peut aller de 6 mois à 5 ans. 

Les visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité sont délivrés pour les durées de validité suivantes : 

• pour une durée de validité d'1 an, à condition que le demandeur ait obtenu 3 visas au cours des 2 années précédentes et en ait fait un usage légal ; 
• pour une durée de validité de 2 ans, à condition que le demandeur ait obtenu au cours des 2 années précédentes un visa à entrées multiples valable pour 1 an et en ait fait un usage légal ;
•  pour une durée de validité de 5 ans, à condition que le demandeur ait obtenu au cours des 3 années précédentes un visa à entrées multiples valable pour 2 ans et en ait fait un usage légal. 

Avec un visa à entrées multiples : 

• Vous pouvez entrer dans l’espace Schengen autant de fois que vous le souhaitez pendant toute la durée de validité de votre visa. 
• Mais votre séjour ne doit pas excéder 90 jours pour toute période de 180 jours. Vous allez donc devoir appliquer la "règle des 90 jours" et vous assurer de manière autonome que vous êtes dans la légalité.

La règle des 90 jours (pour toute période de 180 jours)

Cette règle stipule que vous ne pouvez pas séjourner dans l’espace Schengen plus de 90 jours pour toute période de 180 jours. 

Autrement dit, lorsque vous séjournez dans l’espace Schengen, à tout moment, si vous prenez la date du jour et que vous remontez dans le temps sur une période de 180 jours, pour être en règle il ne faut pas que vous ayez passé, pendant cette période, plus de 90 jours dans l’espace Schengen. 

La complexité liée à cette règle est que cette période de 180 jours est " glissante", c’est-à-dire que chaque jour elle se décale d’un jour, et donc vous permet, le cas échéant, de "récupérer" des journées de séjour autorisé. 

Essayons de comprendre avec un exemple : 

Aujourd’hui (jour J) vous aimeriez vous rendre dès demain dans un pays Schengen et vous souhaitez vérifier si vous en avez le droit. 

Pour cela vous remontez 180 jours en arrière (J-180) pour identifier la date de début de votre période de référence de 180 jours.

Vous additionnez alors les durées de vos différents voyages et réalisez que sur cette période de 180 jours, vous avez séjourné 90 jours dans l’espace Schengen, et en particulier les 15 premiers jours de la période mais pas les 15 suivants. 

Ainsi si vous décalez votre voyage de 15 jours, la période aura "glissé" de 15 jours, votre premier séjour de 15 jours ne sera plus pris en compte dans cette nouvelle période et vous aurez donc retrouvé un "crédit" de 15 jours où vous serez autorisé à séjourner dans l’espace Schengen. 

Le principe étant énoncé, il n’est pas simple à appliquer ! C’est pourquoi la Commission européenne met à disposition de tous un outil de calcul en ligne qui vous permet de savoir si vous pouvez séjourner dans l’espace Schengen et pour quelle durée, soit pour contrôler votre situation à un instant donné, soit pour prévoir un futur voyage. 

Il vous suffit de renseigner la date d’entrée dans l’espace Schengen (effective ou prévue), les dates de vos séjours passés et de lancer le calcul. Vous pourrez ainsi savoir soit jusqu’à quelle date vous pourrez séjourner dans l’espace Schengen à partir d’une date donnée, soit pendant combien de jours.

Prévoir votre prochain voyage (avec la règle des 90 jours)

• Si vous disposez d’un visa à 1 entrée, vous devez séjourner dans l’espace Schengen pendant sa période de validité et pas plus que le nombre de jours indiqués sur la vignette-visa. 
• Si vous êtes dans l’un des 3 cas suivants, vous trouverez ci-dessous la méthode de calcul à appliquer : 
  •  vous disposez d’un visa Schengen à 2 entrées ou multi-entrées ou 
  • vous êtes dispensé de visa ou 
  • vous disposez d’un visa national long séjour (type D) 

Méthode à appliquer : 

1. Notez la date à laquelle vous prévoyez de quitter l’espace Schengen (lors de votre prochain voyage ou si vous y séjournez déjà) ; 
2. Comptez 180 jours en arrière à compter de cette date ; 
3. Ajoutez entre eux tous les jours passés dans l’espace Schengen depuis cette date ; 
4. Ajoutez à ce résultat le nombre de jours que vous comptez passer dans l’espace Schengen ; 
5. Assurez-vous que le total ne dépasse pas 90. 

Si le total dépasse 90 vous pouvez soit réduire le nombre de jours de votre séjour, soit décaler celui-ci à plus tard.

Peut-on prolonger un visa Schengen et à quelles conditions ?

Dans certains cas exceptionnels un visa Schengen peut être prolongé par les autorités du pays dans lequel se trouve le voyageur, si celui-ci se voit contraint de rester sur le territoire Schengen par une situation de force majeure, humanitaire ou pour des raisons personnelles graves. Il devra faire sa demande auprès des autorités compétentes locales et bien sûr la motiver. 

Si elle vous est accordée, la prolongation de visa prend alors la forme d’une nouvelle vignette-visa. *

À noter : dans le cas des visas multi-entrées, il est possible de faire une demande de renouvellement de votre visa avant la date de fin de validité de celui-ci. 

Si vous venez de passer 90 jours en continu dans l’espace Schengen, il vous faudra attendre 90 jours avant de pouvoir y séjourner à nouveau. 

Découvrez la marche à suivre si vous souhaitez prolonger votre visa Schengen. 

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FAQ 
 

Que faire en cas d’expiration de mon visa Schengen ?

 Le respect des dates de validité d’un visa et de la durée maximum de séjour autorisée appartient au titulaire de ce visa, qui doit s’assurer de quitter l’espace Schengen avant la date de fin de validité de ce dernier et/ou au bout des 90 jours autorisés. Dans certains cas exceptionnels un visa peut être prolongé par les autorités du pays dans lequel se trouve le voyageur, si celui-ci se voit contraint de rester sur le territoire Schengen par une situation de force majeure, humanitaire ou pour des raisons personnelles graves. 

Dans quels cas dois-je demander un visa Schengen multi-entrées ?

Si vous devez effectuer régulièrement des séjours de courte durée dans un ou plusieurs pays de l’espace Schengen, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un visa à entrées multiples, également appelé « visa de circulation », dont la validité peut aller de 6 mois à 5 ans. Pour obtenir ce type de visa, il faut que vous ayez obtenu trois visas au cours des deux années précédentes et que vous en ayez fait un « usage légal ». 

Que faire si ma demande de visa Schengen est refusée ?

 En cas de refus de visa Schengen, la décision doit obligatoirement vous être notifiée par écrit et les motifs de ce refus doivent vous être précisés, par écrit également, au moyen d’un formulaire-type (défini en annexe VI du code des visas). Dans ce document il vous sera également indiqué quelle procédure suivre pour faire appel de cette décision.